Arrête du 29 octobre 1923 concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, Minière de Kayl, à Kayl.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrête du 29 octobre 1923, concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, Minière de Kayl, à Kayl. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que l'exploitation de la minière de Kayl de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye avait été complètement arrêtée vers le commencement de mars 1921 et que dans la suite ladite minière fut rattachée à la division de Rodange de la même société; Arrête: ​

Art. 1 er . La caisse de maladie de la société anonyme d'Ougrée-Marihaye, minière de Kayl, à Kayl, est fermée; les fonds de la caisse passent à la caisse de maladie de la Société d'Ougrée-Marihaye, division de Rodange, à Rodange. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 octobre 1923. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA.