Arrêté du 12 décembre 1923 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.
This preamble introduces an order about allocating subsidies for building and repairing churches and other communal-utility works, excluding schoolhouses and their dependencies.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Decision
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1923/12/12/n2/jo
- Status
- In force
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
- Official source
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Statute overview
About this statute
This preamble introduces an order about allocating subsidies for building and repairing churches and other communal-utility works, excluding schoolhouses and their dependencies. Des subsides totalisant 51.000 fr. sont accordés à des communes désignées pour des travaux liés aux églises et à d’autres dépenses d’utilité communale, sauf pour les maisons d’école et leurs dépendances. Les mandats de paiement des subsides ne sont délivrés aux administrations communales que si des pièces prouvent que les travaux subventionnés sont exécutés ou au moins en cours d’exécution.
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Arrêté du 12 décembre 1923 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.
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