Arrêté du 13 décembre 1923 remplaçant l'arrêté du 8 novembre 1923, concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société Minière du Galgenberg, à Esch-s.-Alz.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 décembre 1923, remplaçant l'arrêté du 8 novembre 1923, concernant la fermeture de la caisse de maladie de la Société Minière du Galgenberg, à Esch-s.-Alz. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRTE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que l'exploitation de la minière du Galgenberg a été arrêtée vers le commencement d'avril 1921 et que la liquidation de la société a été décidée par l'assemblée générale des sociétaires, en date du 6 septembre 1921; Attendu que la minière du Gelgenberg a été vendue à la société «Arbed» et rattachée à la division des minières d'Esch de cette société; Arrête: ​

Art. 1 er . L'arrêté du 8 novembre 1923 est annulé. ​

Art. 2. La caisse de maladie de la Société Minière du Gelgenberg, à Esch-s.-Alz., est fermée; les fonds de la caisse de maladie sont transférés à la caisse de maladie établie par la société «Arbed» pour ses minières d'Esch, à Esch-s.-Alz. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 décembre 1923. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, B. DE WAHA.