Arrêté du 17 janvier 1924 concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie à Lasauvage.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté concernant la dissolution de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie. à Lasauvage. Vu la décision que l'assemblée générale de la caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie., à Lasauvage, en date du 27 décembre 1923, a prise d'accord avec la société; Vu la proposition de la caisse de maladie de la société d'Ougrée-Marihaye, à Rodange, qui a repris les exploitations et immeubles de la société F. de Saintignon et Cie.; Vu l'avis favorable émis en séance du 12 janvier 1924 par le collège échevinal de la commune de Differdange; Vu l'art. 50 de la loi sur l'assurance-maladie du 31 juillet 1901; Arrête: ​

Art. 1 er . La caisse de maladie de la société F. de Saintignon et Cie., à Lasauvage, est dissoute et ses membres sont rattachés à la caisse de maladie de la société d'Ougrée-Marihaye, à Rodange; ​

Art. 2. Après paiement des dettes existantes, le patrimoine de la caisse dissoute passera à la caisse de maladie d'Ougrée-Marihaye, à Rodange. ​

Art. 3. Cet arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 janvier 1924, Le Directeur général de l'Agriculture, de l'Industrie et de la Prévoyance sociale, R. DE WAHA.