Arrêté du 11 mars 1924 portant reconnaissance légale de la mutualité: «Viehversicherungsverein von Neudorf».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 mars 1924, portant reconnaissance légale de la mutualité: "Viehversicherungs verein von Neudorf". Le Directeur général de l'Agriculture, de l'Industrie et de la Prévoyance sociale, Vu la demande en obtention de la reconnaissance légale, présentée par la mutualité "Viehversicherungsverein von Neudorf", ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis de l'administration communale de Luxembourg, et celui de M. le Commissaire de district de Luxembourg; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels; Vu la loi du 11 juillet 1891, complétée par celle du 15 décembre 1900, concernant les sociétés de secours mutuels, ainsi que les arrêtés d'exécution afférents des 22 juillet 1891 et 15 décembre 1900; Attendu que les statuts de la dite mutualité sont en concordance avec les lois et règlements; Arrête: ​ Article unique. La mutualité dite "Viehversicherungsverein von Neudorf" est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. Avis en sera donné au "Mémorial". Luxembourg, le 11 mars 1924. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. de Waha. (Les statuts sont publiés aux Annexes N° 2 du Mémorial.)