Arrêté du 11 juillet 1924 concernant la police sanitaire du bétail.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 juillet 1924, concernant la police sanitaire du bétail. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture et de l'industrie, Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans les cantons de Luxembourg, Esch, Capellen, Mersch et Grevenmacher, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: ​

Art. 1 er . Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire au bétail à tenir à Luxembourg, le 14 juillet courant. ​

Art. 2. Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 juillet 1924. Le Directeur général des travaux publics, de l'agriculture, et de l'industrie, G. SOISSON.