Arrêté du 13 juin 1925 concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux, en 1924.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 juin 1925, concernant le remboursement à l'Etat des traitements payés aux gardes généraux, en 1924. Le Directeur général des finances et de l'instruction publique, Vu l'art. 10 de la loi forestière du 7 avril 1909; Attendu que les dépenses occasionnées par le payement des traitements aux gardes généraux, en 1924, s'élèvent à fr. 56 619.68, y compris une somme de 48.41 fr. de l'année 1923, et que cette somme, déduction faite de la part incombant à l'Etat, au montant de fr. 2175.48 est à répartir entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral des bois pour une moitié, et de leur étendue pour l'autre moitié; Arrête: ​

Art. 1 er . Une somme de 56 619.68-2175.48 = 54 444.20 fr. sera remboursée au Trésor, d'après la répartition ci-après, par les communes et établissements publics intéressés, entre les mains du receveur de l'enregistrement des cantons respectifs avant le 1 er septembre prochain. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 13 juin 1925. Le Directeur général des finances et de l'instruction publique, Et. SCHMIT.