Arrêté du 14 août 1925 déterminant le nombre des conseillers attribués aux sections des communes d'Asselborn et de Troisvierges.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 14 août 1925, déterminant le nombre des conseillers attribués aux sections des communes d'Asselborn et de Troisvierges. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 20 juillet 1925, concernant le rattachement de la section de Biwisch à la commune de Troisvierges; Attendu que cette incorporation impose le remaniement, en tant qu'il s'agit des communes d'Asselborn et de Troisvierges, de l'arrêté ministériel du 19 février 1923, déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de commune; Vu l'article 109 de la loi communale du 24 février 1843; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . Sur la base du recensement de la population du 1 er décembre 1922, mise en concordance avec la nouvelle délimitation créée par la loi précitée du 20 juillet 1925, le nombre des conseillers attribués aux sections des communes d'Asselborn et de Troisvierges est fixé comme suit: A. - Commune d'Asselborn. Section Population politique Nombre de conseillers Asselborn 541 3 Boxhorn 442 3 Rumlange 144 1 Sassel 119 1 Stockera 141 1 Total 1387 9 B. — Commune de Troisvierges. Basbellain 260 1 Biwisch 173 1 Hautbellain 292 1 Huldange 239 1 Troisvierges 1438 4 Wilwerdange 429 1 Total 2831 9 ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 14 août 1925. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. PRUM.