Arrêté du 10 septembre 1925 concernant l'ouverture de la chasse.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 septembre 1925, concernant l'ouverture de la chasse. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse et le règlement pris en exécution de cette loi du 25 août 1893, notamment les art. 21 à 24; Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier; Vu le rapport de M. le Directeur des Eaux et Forêts; Arrête: ​

Art. 1 er . L'ouverture de la chasse est fixée au mardi, 15 septembre prochain, sous les exceptions et restrictions suivantes: A. La chasse pourra être exercée: 1° sur les biens de la Couronne formant un ensemble non interrompu de 50 hectares au moins; 2° sur les terrains dont les baux de chasse ont été maintenus par l'effet de la loi sur la chasse du 20 juillet 1925; 3° sur le territoire des sections où le syndicat par une majorité représentant au moins les deux tiers de la superficie des terrains ou les deux tiers des intéressés représentant plus de la moitié de la superficie s'est prononcé contre le relaissement du droit de chasse par adjudication publique; 4° sur le territoire des lots de chasse dûment relaissés par les syndicats de chasse en exécution de la loi susdite sur l'amodiation de la chasse. B. B. L'exercice de la chasse est permis: a) au cerf et au brocard à partir du 15 septembre au 15 novembre inclusivement; b) au coq de bruyère, au lièvre et à la gelinotte à partir du 15 septembre au 31 décembre incl.; c) au coq de faisan du 1 er octobre au 31 décembre inclusivement; d) à la poule de faisan du 1 er octobre au 15 novembre inclusivement; e) aux grives à l'aide de lacets à crin du 15 septembre au 30 novembre inclusivement; f) la chasse à la perdrix et à l'alouette est fermée le 30 novembre au soir; g) la chasse à la biche, à la chevrette, au faon, au chevrillard et à la poule de bruyère reste interdite pendant l'année de chasse 1925 -26. ​

Art. 2. La chasse au chien courant est permis à partir du 15 septembre jusqu'au 31 décembre inclusivement. ​

Art. 3. La chasse au brocard, dite «à la coulée», est permise dans les bois à partir du 1 er juin jusqu'au 30 du même mois inclusivement, sous les restrictions ci-après: ​ «     Il ne peut être fait usage que de la carabine. L'emploi de toute autre arme est interdit. ​ ​ ​ ​ ​      » Sont défendus les battues et l'emploi de chiens et tous autres engins ou procédés de chasse non expressément autorisés par le présent article. ​

Art. 4. En temps de neige la chasse est interdite en plaine, quelle que soit la quantité de neige qui recouvre la terre. - Pendant ce temps la chasse reste autorisée dans les bois, de même elle reste autorisée le long des cours d'eau, sur les fleuves, dans les marais, mais uniquement au gibier d'eau et de marais, le tout sans préjudice au droit réservé au Gouvernement par l'art. 13 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse, d'interdire complètement la chasse en temps de neige. ​

Art. 5. La chasse en plaine est fermée le 30 novembre au soir, et la chasse dans les bois le 31 décembre au soir. Cependant la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et de marais reste ouverte jusqu'au 25 avril prochain inclusivement, mais seulement dans les limites et suivant les prescriptions tracées par les art. 21 et 22 du règlement prévisé du 25 août 1893. ​

Art. 6. Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de colporter ou de transporter du gibier pendant le temps où la chasse n'en est pas permise. ​

Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial , il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Président du Gouvernement, Le Directeur général des finances, et de l'instruction publique, Et. SCHMIT. Luxembourg, le 10 septembre 1925. Pr le Ministre d'Etat,