Arrêté du 11 juillet 1928 portant modifications aux statuts de la Ligne Luxembourgeoise contre la Tuberculose.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 juillet 1928, portant modifications aux statuts de la Ligne Luxembourgeoise contre la Tuberculose. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire; Vu l'arrêté du 27 janvier 1911, portant approbation des statuts de la Ligue Luxembourgeoise contre la Tuberculose; Vu les arrêtés des 13 août 1918 et 27 juillet 1912, portant modification de ces statuts; Attendu que par décision prise en séance du 31 mai 1928, le conseil d'administration de la Ligue a proposé plusieurs modifications aux statuts et que ces propositions ont trouvé l'agrément de l'assemblée générale; Vu l'art. 2 de la loi du 19 mai 1910, conférant à la Ligue Luxembourgeoise contre la Tuberculose la personnification civile; Arrête: ​

Art. 1 er . Les modifications mentionnées ci-haut sont approuvées. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les textes des statuts modifiés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 juillet 1928. Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, N. Dumont.