Arrêté du 14 août 1928 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 14 août 1928, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 17, al. 2, de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel; Vu l'arrêté du 22 juin 1928 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges et l'arrête royal belge du 16 décembre 1927 y annexe; Vu l'avis inséré au Moniteur belge du 29 juillet 1927, n° 211, page, 3393, d'après lequel le second alinéa de l'ait. 1 er de l'arrêté royal belge du 16 décembre 1927 est abrogé à dater du 1 er juillet 1928; Arrête: ​

Art. 1 er . L'avis inséré au Moniteur belge du 29 juillet 1928, n° 211, page 3393, portant abrogation du second alinéa de l'art. 1 er de l'arrêté royal belge du 16 décembre 1927 est publie au Mémorial pour entrer en vigueur à la même date qu'en Belgique. Luxembourg, le 14 août 1928. Le Directeur général des finances, P. Dupong.