Arrêté du 11 octobre 1928 autorisant l'exercice de la pêche dans les cours d'eau à truites.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 octobre 1928, autorisant l'exercice de la pêche dans les cours d'eau â truites. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Revu son arrêté du 14 septembre 1928, portant interdiction, jusqu'à disposition ultérieure, de la pêche dans les cours d'eau à truites; Considérant que la pluie abondante des derniers jours a fait cesser les circonstances qui ont motivé l'arrêté du 14 septembre précité; Vu les lois sur la pêche du 7 décembre 1881 et du ù avril 1872; Vu les propositions de l'administration des eaux et forêts; Arrête: ​

Art. 1 er . L'arrêté du 14 septembre 1928 portant interdiction de la pèche dans les cours d'eau à truites est rapporté. ​

Art. 2. Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial,.sera affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 11 octobre 1928, Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norbert Dumont