Arrêté du 10 avril 1929 concernant la fermeture de la chasse à la bécasse.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 avril 1929, concernant la fermeture de la chasse à la bécasse. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Revu son arrêté en date du 16 août 1928, concernant l'ouverture de la chasse pour l'année 1928 à 1929; Attendu que l'art. 10 du dit arrêté fixe au 10 avril 1929, au soir, la date de fermeture de la chasse à la bécasse, mais que, celle-ci ayant été retenue par suite des grands froids dans les contrées méridionales, il y a lieu d'en autoriser le tir jusqu'au 25 du même mois; Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893 pris en exécution de cette loi; Sur la proposition de l'administration des eaux et forêts; Arrête: ​

Art. 1 er . Par dérogation à l'art. 10 de l'arrêté prérappelé du 16 août 1928, la chasse à la bécasse restera ouverte jusqu'au 25 avril courant, au soir. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 10 avril 1929. Le Directeur général de justice et de l'intérieur, Norb. Dumont.