Arrêté du 12 août 1929 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 août 1929, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 17 al. 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel: Vu les arrêtés du 22 juin et du 14 août 1928, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges; Vu l'arrêté royal belge du 22 juillet 1929, concernant les rétributions des agents de l'Etat; Arrête: ​

Art. 1 er . L'arrêté royal belge du 22 juillet 1929, concernant les rétributions des agents de l'Etat est publié au Mémorial , sous forme d'extrait, pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 12 août 1929. Le Directeur général des finances, P. Dupong.