Arrêté du 12 novembre 1929 concernant le Tarif des Douanes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 novembre 1929, concernant le Tarif des Douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Revu les modifications au Tableau des droits d'entrée publiées par l'avis du 19 avril 1928 ( Mémorial 1928, p. 506); Considérant que le n° 265 b du Tableau des droits d'entrée belge prescrit la perception de la taxe de 15 p. c. ad valorem comme complément du droit spécifique de 62 fr. l'hectolitre sur tous les vins logés autrement qu'en bouteilles et ne titrant pas plus de 21 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés centigrades, et ce pour autant qu'il n'est pas fait application du droit total unifié; Considérant encore qu'il importe de mettre notre tarif des douanes en concordance avec le tarif belge; Arrête: ​ Art. I er . Dans les renvois au n° 265 du Tableau publié par l'avis précité du 19 avril 1928 la mention: «Dans le Grand-Duché la taxe ad valorem est perçue pour les vins logés autrement qu'en bouteilles seulement lorsqu'ils ne titrent pas plus de 15 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés centigrades (art. 1 er de la loi du 5 avril 1928 Mémorial p. 440)» est à supprimer. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial , pour sortir ses effets à partir du lendemain de sa publication. Luxembourg, le 12 novembre 1929. Le Directeur général des finances, P. Dupong.