Arrêté du 12 novembre 1929 portant révision des frais de remise à domicile des télégrammes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 novembre 1929, portant révision des frais de remise à domicile des télégrammes. Le Directeur général des finances, Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1929, rendant applicable aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement de service de Bruxelles, et notamment l'art. 16 de cet arrêté, conférant au Gouvernement la faculté d'adapter le tarif des frais d'exprès prévus par le même arrêté au taux des salaires en usage; Sur les propositions de M. le Directeur des postes et des télégraphes; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . Les frais de transport par exprès prévus à l'al. 1 er de l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal précité du 27 septembre 1929 pour les télégrammes adressés à des personnes résidant dans une localité pourvue d'une cabine téléphonique communale avec service télégraphique, sont fixés à 1.50 fr. ​

Art. 2. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial , entrera en vigueur le 1 er décembre 1929 Luxembourg, le 12 novembre 1929. Le Directeur général des finances, P. Dupong.