Arrêté du 12 décembre 1931 concernant la saccharine.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 décembre 1931, concernant la saccharine. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu l'arrêté ministériel belge du 10 septembre 1931 et l'instruction ministérielle belge du même jour réglant l'exécution des dispositions de la loi belge du 13 juillet 1930 ( Mémorial 1930 page 715) en tant qu'elles concernent la saccharine; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . L'arrêté ministériel belge précité, du 10 septembre 1931, et un extrait de l'instruction ministérielle belge, du même jour, qui règlent l'exécution des dispositions de l'art. 6 de la loi belge du 13 juillet 1930, relatives à la saccharine, seront publiés au Mémorial , à la suite du présent arrêté, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché. Ces dispositions remplacent celles qui font l'objet de l'arrêté du 14 mai 1923. Mémorial 1923, page 252. Luxembourg, le 12 décembre 1931. Le Directeur général des finances, P. Dupong.