Arrêté du 13 avril 1932 relatif à la vérification des poids et mesures en 1932.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 avril 1932, relatif à la vérification des poids et mesures en 1932. Le Directeur général des finances. Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures; Arrête: ​

Art. 1 er . La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1932, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après: Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi. Communes et Sections qui sont assujetties à la vérification. Lieu de la vérification. Date et durée de la vérification. Niederanven la commune excepté la section d'Ernster Niederanven 2 mai jusqu'à midi Schuttrange la commune Schuttrange 3 mai jusqu'à midi Contern la commune, ainsi que pour la section de Trintange Oetrange 3 mai l'après-midi Sandweiler la commune Sandweiler 4 mai jusqu'à midi Strassen et Bertrange les communes Strassen 6 mai Kopstal la commune Kopstal 10 mai jusqu'à midi Kehlen la commune, ainsi que pour la section de Roodt Kehlen 11 mai Mamer, Holzem et Garnich les sections Mamer 12 mai Cap et Capellen les sections Capellen 13 mai jusqu'à midi Koerich et Septfontaines les communes, excepté la section de Roodt Koerich 18 mai jusqu'à midi Steinfort la section Steinfort 19 mai Eischen la section Eischen 20 mai jusqu'à midi Hobscheid la section Hobscheid 20 mai l'après-midi Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler les sections Kleinbettingen 24 mai jusqu'à midi Clemency la commune, ainsi que pour les sections de Hivange et Dahlem Clemency 25 mai jusqu'à midi Dippach la commune Dippach 26 mai jusqu'à midi Reckange-sur-Mess la commune Reckange-s.-Mess 27 mai jusqu'à midi Bascharage la commune, ainsi que pour la section de Sanem Bascharage 31 mai Petange la section Petange 1 et 2 juin Rodange et Lamadelaine les sections Rodange 3 et 7 juin Belvaux et Soleuvre les sections Belvaux 8 juin Obercorn la section Obercorn 9 juin Niedercorn la section Niedercorn 10 juin Differdange et Lasauvage les sections Differdange 14, 15, 16 et 17 juin Tetange la section Tetange 21 juin Kayl la section Kayl 22 juin Rumelange la commune Rumelange 23 et 24 juin Bettembourg la commune, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem Bettembourg 28 et 20 juin Esch-s.-AIz. la commune, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange Esch-s.-Alz. 30 juin, 1, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14 et 15 juillet Dudelange la commune Dudelange 19, 20, 21 et 22 juillet Schifflange la commune Schifflange 26 juillet Roeser la commune Bivange 27 juillet jusqu'à midi Weiler-la-Tour la commune, ainsi que pour les sections de Frisange et Aspelt Aspelt 28 juillet Hesperange la commune Hesperange 29 juillet jusqu'à midi Steinsel la commune Steinsel 2 août jusqu'à midi Walferdange la commune Walferdange 3 août jusqu'à midi Leudelange la commune Leudelange 4 août jusqu'à midi ​

Art. 2. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882: ​ «     ​

Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. ​

Art. 12. ... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. ​

Art. 13. L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. ​

Art. 14. Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. - Un membre de l'administration communale peut également y être délégué. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. ​

Art. 4. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif. ​

Art. 5. La lettre N sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés. ​

Art. 6. Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine. ​

Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 13 avril 1932. Le Directeur général des finances, P. Dupong.