Arrêté du 10 mars 1936, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 mars 1936.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 mars 1936, concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 mars 1936. Le Gouvernement en Conseil, Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur la mouture obligatoire des blés indigènes: Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par les arrêtés du 4 octobre 1932 et du 6 avril 1934; Considérant qu'il est indiqué de procéder à un relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) se trouvant encore en stock auprès des producteurs de blés et provenant de leur propre récolte, en vue d'adapter à la situation actuelle du marché des blés indigènes les taux de mouture et de mélange fixés par l'arrêté du 31 janvier 1936 et de garantir l'utilisation intégrale des blés panifiables de la récolte de l'année écoulée avant la rentrée de la récolte de l'année en cours; Arrête: ​

Art. 1 er . Les producteurs de blés qui, a la date du 15 mars 1936, détiennent encore des provisions de blés panifiables (froment, méteil, seigle) provenant de leur propre récolte et destinés à être vendus ou à être échangés contre de la farine ou du pain, sont obligés d'en faire la déclaration au secrétariat communal de leur domicile dans le délai de cinq jours. Ces déclarations sont à inscrire par les soins du secrétariat communal, par ordre alphabétique, avec indication des nom, prénoms et du domicile du déclarant, de la quantité de blé, séparément pour le froment, le méteil et le seigle, dans un relevé qui devra être adressé à la Commission du blé, 17, avenue de la Côte d'Eich, Luxembourg, au plus tard le 25 mars 1936. Le relevé sera muni du visa du collège échevinal. Les provisions de blés qui n'auraient pas été déclarées, ou qui n'auraient pas été déclarées dans le délai prévu, auprès de la Commission du blé, ne seront plus reconnues comme blés indigènes destinés à être incorporés dans les blés importés. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Il sera en outre affiché, par les soins des administrations communales, dans toutes les communes et sections de communes du pays, le dimanche, 15 mars 1936. Luxembourg, le 10 mars 1934. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit.