Arrêté du 12 septembre 1936, portant défense d'importation des porcs en provenance de la Belgique.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 septembre 1936, portant défense d'importation des porcs en provenance de la Belgique. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Attendu que la peste porcine a fait son apparition dans les provinces de Liège, Limbourg, Luxembourg et Namur; Vu l'art. 9 de la Convention du 25 juillet 1921 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg et établissant une Union économique entre les deux pays; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les règlements pris en vue de l'exécution de cette loi; Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . L'importation des porcs en provenance de la Belgique est interdite. ​

Art. 2. L'arrêté du 25 août 1936, concernant l'importation des porcs, est rapporté. ​

Art. 3. Les infractions et tentatives d'infraction à la disposition du présent arrêté seront punies des peines prévues dans la susdite loi du 10 mai 1935. ​

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 12 septembre 1936. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech.