Arrêté du 12 août 1938, subordonnant l'importation des veaux de boucherie à certaines conditions de police sanitaire de bétail.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 août 1938, subordonnant l'importation des veaux de boucherie à certaines conditions de police sanitaire de bétail; Le Ministre de l'Agriculture, Vu lu loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les règlements d'exécution y relatifs; Arrête: ​

Art. 1 er . Sans préjudice des dispositions de l'arrêté ministériel du 20 avril 1936, l'importation des veaux d'abatage en provenance de tous les pays, y compris la Belgique, est subordonnée aux conditions ci-après: 1° L'importation devra se faire par chemin de fer; 2° Les veaux doivent provenir de localités non envahies par la fièvre aphteuse; 3° Les veaux devront être accompagnés de certificats de santé individuels; 4° A la frontière ils seront visités par le vétérinaire du Gouvernement du ressort; 5° Leur transport de la station de chemins de fer à l'abattoir devra se faire par camion fermé; 6° L'accès de la halle d'abatage n'est permis qu'au seul personnel de l'abattoir; 7° Les têtes et les pieds des veaux abattus doivent être ébouillantés, les peaux seront soumises à l'action d'une forte saumure. ​

Art. 2. Les infractions et les tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail. ​

Art. 3. L'arrêté du 4 août 1938 sur la même matière est abrogé. ​

Art. 4. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial . Luxembourg, le 12 août 1938. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue.