Arrêté du 10 avril 1940, portant complément de l'art. 3 de l'arrêté du 21 août 1914, pris en exécution des art. 4, 5, 6, 8 et 9 de la loi du 21 août 1913, concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 avril 1940, portant complément de l'art. 3 de l'arrêté du 21 août 1914, pris en exécution des art. 4, 5, 6, 8 et 9 de la loi du 21 août 1913, concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'art. 4 de la loi du 21 août 1913 concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers; Vu l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 21 août 1914, pris en exécution de la prédite loi; Vu l'arrêté du 24 novembre 1939, portant modification de l'art. 3 de l'arrêté du 21 août 1914, pris en exécution des art. 4, 5. 6, 8 et 9 de la loi du 21 août 1913, concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers; Arrête: ​

Art. 1 er . L'art. 3 de l'arrêté du 21 août 1914 pris en exécution des art. 4, 5, 6, 8 et 9 de la loi du 21 août 1913, concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers, modifié par l'arrêté précité du 24 novembre 1939, est complété comme suit: ​ «     Dans les localités de Wiltz et de Clervaux le deuxième dimanche précédant la Pentecôte est remplacé dans ces localités par le dimanche de la procession cantonale de Notre-Dame. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 avril 1940. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier.