Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 juin 1940 complétant l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays. La Commission administrative, Vu les résolutions de la Chambre des députés en date des 16 et 23 mai 1940; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Revu l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays. Arrête: ​

Art. 1 er . La liste des produits annexés à l'arrêté du 30 mai 1940 concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demi-produits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays, est complétée comme suit: N° 8. Huiles et graisses industrielles, cires, résines, colles. ​ ​ Savon et poudre de savon de toute sorte. N° 11. Cuirs et peaux. ​ ​ Chaussures. N° 12. Matières brutes et produits de l'industrie chimique. ​ ​ Ciment, scories Thomas, farines Thomas. ​ ​ Alcools et eaux-de-vie des distilleries, établissements industriels et commerciaux. ​

Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement aux affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 10 juin 1940. La Commission administrative: Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes, Louis Simmer, Mathias Putz.