Arrêté du 10 juillet 1940, portant fixation des prix des animaux de boucherie et des viandes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 juillet 1940, portant fixation des prix des animaux de boucherie et des viandes. La Commission Administrative, Vu les résolutions de la Chambre des Députés en date des 16 et 23 mai 1940; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension du pouvoir exécutif; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Vu l'arrêté du 10 juillet 1940, concernant la réglementation de la vente des animaux de boucherie; Arrête: ​

Art. 1 er . A partir de la mise en vigueur du présent arrêté et jusqu'à disposition ultérieure, les prix des animaux de boucherie sont fixés comme suit: La livre nette, francs : Espèces 1 re qualité 2 e qualité 3 e qualité Boeufs et génisses 6.40—6.60 5.65—5.85 4.40—4.60 Taureaux 5.65—5.85 4.90—5.10 — Vaches 5.40—5.60 4.65—4.85 3.00—4.00 Veaux 6.90—7.10 6.40—6.60 — Moutons 6.90—7.10 5.90—6.10 4.00—4.50 Porcs 4.90—5.10 4.65—4.85 — Pour les truies et les verrats châtrés îles prix sont réglés selon accord entre parties. Pour les veaux et les porcs achetés sur pied, les prix par kilogramme de poids vif sont les suivants : ​ ​ 1 re qualité 2 e qualité Porcs 7.40—7.60 fr. 6.75—7.00 fr. Veaux 7.75—8.00 » 6.90—7.25 » Les frais de transport du bétail jusqu'au lieu de l'abatage, ainsi que les primes d'assurance et les frais de commission éventuels resteront à la charge du vendeur. Pour le gros et resp. le menu bétail, les frais de commission ne pourront en aucun cas excéder 1,5% et 2% de la valeur totale des animaux achetés. ​

Art. 2. A partir du même jour, les prix maxima ci-après entreront en vigueur pour la vente des viandes en détail : ​

Art. 3. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera punie d'un emprisonnement de 8 jours à 3 mois et d'une amende de 51 à 10.000 francs ou de l'une de ces peines seulement. ​

Art. 4. Le Conseiller de Gouvernement aux Affaires Economiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial . Il entrera en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 10 juillet 1940. La Commission Administrative, Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes, Louis Simmer, Mathias Putz.