Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1893 qui autorise l'établissement de la Société anonyme luxembourgeoise des produits physiologiques et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1893, qui autorise l'établissement de la Société anonyme luxembourgeoise des produits physiologiques et en approuve les statuts. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 26 août 1893 par le notaire Salentiny d'Ettelbruck, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société dite «Société anonyme luxembourgeoise des produits physiologiques,» pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 17 novembre 1893 par le ministère du même notaire, qui modifie en certains points les dispositions de l'acte du 26 août 1893, dont il est le complément; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la «Société anonyme luxembourgeoise des produits physiologiques» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes Salentiny susmentionnés, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 2 décembre 1893. ADOLPHE.