Arrête grand-ducal du 6 décembre 1893 approuvant une modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrête Grand-ducal du 6 décembre 1893, approuvant une modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité». Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 30 octobre 1893 par le notaire Welbes de Luxembourg, relatif à une modification introduite aux statuts do la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité», dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par Notre arrêté du 4 mars 1893; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est approuvée la modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise d'électricité», telle qu'elle résulte de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté. ​

Art. 2. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 6 décembre 1893. ADOLPHE.