Arrêté grand-ducal du 13 juin 1896 qui autorise l'établissement de la société anonyme pour la fabrication de cigares à Luxembourg et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 13 juin 1896, qui autorise l'établissement de la société anonyme pour la fabrication de cigares à Luxembourg et en approuve les statuts. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 31 décembre 1893 et 26 mai 1896 par le notaire Thilges de Hellange, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société anonyme pour la fabrication de cigares à Luxembourg», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu également les art. 29 et ss. du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la «Société anonyme pour la fabrication de cigares à Luxembourg» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes Thilges susmentionnés, dont des expéditions sont jointes au présent, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces approbation et autorisation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, président da Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 13 juin 1896. ADOLPHE.