Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1896 qui autorise l'établissement de la société anonyme des ardoisières d'Asselborn et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1896, qui autorise l'établissement de la société anonyme des ardoisières d'Asselborn et en approuve les statuts. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc, etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 26 juin 1896 par le notaire Crocius de Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme, dite «des ardoisières d'Asselborn», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu également les art. 29 et ss. du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la «Société anonyme des ardoisières d'Asselborn» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Crocius susmentionné, dont une expédition est jointe au présent, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces approbation et autorisation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 11 juillet 1896. ADOLPHE.