Arrêté grand-ducal du 11 juin 1898, portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme des «Draperies Luxembourgeoises».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 11 juin 1898, portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme des «Draperies Luxembourgeoises». Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire Crocius , le 5 juin 1898, relatif à une modification aux statuts de la société anonyme des «Draperies Luxembourgeoises», dont l'établissement a été autorisé et les statuts ont été approuvés par arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1883; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est approuvée la modification apportée aux statuts de la société anonyme des «Draperies Luxembourgeoises», telle qu'elle résulte de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté. ​

Art. 2. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 11 juin 1898. ADOLPHE.