Arrêté grand-ducal du 6 août 1898 approuvant divers changements aux statuts de la Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 6 août 1898, approuvant divers changements aux statuts de la Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 6 juillet 1898 par le notaire Schaack de Luxembourg, relatif à diverses modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques»; Vu Nos arrêtés des 2 décembre 1893 et 12 juin 1895, portant approbation des statuts et respectivement d'une modification aux statuts de la dite société; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont approuvées les modifications introduites aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise de produits physiologiques», telles qu'elles résultent de l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté. ​

Art. 2. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 6 août 1898. ADOLPHE.