Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1898 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Hollericher Gaswerk» et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1898, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Hollericher Gaswerk» et en approuve les statuts. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 17 juillet 1898 par le notaire Ransonnet de Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite « Hollericher Gaswerk », pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu également les art. 29 et ss. du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme « Hollericher Gaswerk » à Luxembourg est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de l'acte Ransonnet susmentionné, dont une expédition est annexée au présent arrêté, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces approbation et modification sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 26 octobre 1898. ADOLPHE.