Arrête grand-ducal du 21 décembre 1898 concernant l'organisation du service de télégrammes à échanger par voie téléphonique entre les bureaux de l'Etat et les cabines communales.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrête grand-ducal du 21 décembre 1898, concernant l'organisation du service de télégrammes à échanger par voie téléphonique entre les bureaux de l'Etat et les cabines communales. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur le service télégraphique et téléphonique; Vu les art. 4 et 12 de la loi du 19 mai 1883, concernant l'organisation du service des télégraphes; Vu Nos arrêtés des 4 octobre 1896 et 2 juin 1897; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les télégrammes adressés à des habitants d'une localité située dans le ressort d'une commune reliée au réseau téléphonique conformément à l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1887, sont, si le préposé de la cabine communale s'est chargé du service télégraphique, transmis, par voie téléphonique, par le bureau télégraphique de l'État raccordé à cette commune: a) à la demande de l'expéditeur quant aux télégrammes intérieurs, et b) d'office quant aux télégrammes internationaux, à moins d'un ordre contraire de la part de l'expéditeur. Les frais de transport par exprès de ces télégrammes adressés à des personnes résidant dans la localité même pourvue de la cabine téléphonique communale, sont fixés à 30 centimes. En dehors du rayon de la localité où se trouve la cabine publique communale, sont perçus les frais d'exprès fixés par l'art. 9 de Notre arrêté du 2 juin 1897, savoir: 50 centimes jusqu'à 1500 mètres de distance; 75 centimes pour une distance de plus de 1500 à 3000 mètres; 1 franc pour une distance de plus de 3000 à 5000 mètres; 20 centimes pour chaque kilomètre ou fraction d'un kilomètre au delà de 5 kilomètres. Les distances seront calculées d'après la carte des distances officielles du 8 mars 1889. Ces taxes sont doublées pour les télégrammes qui arrivent au bureau de destination après 5 heures du soir du 1 er novembre au 31 mars et après 8 heures du soir du 1 er avril au 31 octobre. ​

Art. 2. Ces frais d'exprès sont perçus au profit du préposé de la cabine communale intéressée. ​

Art. 3. Notre Directeur générai des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Luxembourg, le 21 décembre 1898. ADOLPHE.