Arrêté grand-ducal du 3 juin 1899, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Usines et Fonderies de Rodange» et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 3 juin 1899, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Usines et Fonderies de Rodange» et en approuve les statuts. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 17 décembre 1898 et 29 mai 1899 par le notaire Ransonnet de Luxembourg, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Usines et Fonderies de Rodange», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu également les art. 29 et ss. du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme «Usines et Fonderies de Rodange» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes Ransonnet susmentionnés, dont des expéditions sont jointes au présent, sont approuvés. ​

Art. 2. Les autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 3 juin 1899. ADOLPHE