Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1901 portant approbation d'une disposition additionnelle aux statuts de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1901, portant approbation d'une disposition additionnelle aux statuts de la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc,, etc. Vu l'extradition authentique de l'acte reçu le 2 septembre 1901 par le notaire Alphonse Majerus de Mondorf-les-Bains, substituant son collègue, le notaire Léon Majerus de Luxembourg, relatif à une modification apportée, à l'art. 24 des statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri» par l'ajoute d'une disposition ainsi conçue: ​ «     Une indemnité spéciale, à prélever sur les frais-généraux est allouée au président du conseil d'administration. ​ ​ ​ ​ ​      » Vu les statuts de ladite société, approuvés par arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1877; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est approuvée la modification apportée aux statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri» suivant l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 4 novembre 1901. ADOLPHE.