Arrêté grand-ducal du 15 février 1902 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Ardoisières Wilhelmschacht à Martelange» et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 15 février 1902, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Ardoisières Wilhelmschacht à Martelange» et en approuve les statuts. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 26 juin 1901 et 13 février 1902 par le notaire Ransonnet à Luxembourg, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Ardoisières Wilhelmschacht à Martelange», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu également les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme «Ardoisières Wilhelmschacht à Martelange» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés susmentionnés, dont des expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial . Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 15 février 1902. ADOLPHE.