Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1904 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des oeuvres coopératives populaires à Esch-s/A.» et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 16 Janvier 1904, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme des oeuvres cooperatives populaires à Esch s/A» et en approuve les statuts. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 26 septembre 1903 par le notaire Crocius à Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dit «Société anonyme des oeuvres coopératives populaires», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la «Société anonyme des oeuvres coopératives populaires» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de l'acte notarié susmentionné, dont une expédition demeure ci-annexée, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 16 janvier 1904 Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN