Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1904 portant approbation d'un changement aux statuts de la Société de chemins de fer et minières Prince- Henri.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1904, portant approbation d'un changement aux statuts de la Société de chemins de fer et minières Prince-Henri. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition de l'acte authentique, reçu le 25 juillet 1903 par le notaire Alphonse Majerus, substituant son collègue le notaire Léon Majerus de Luxembourg, relatif à une modification apportée à l'art. 16, alinéa 1 er des statuts de la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri par la substitution du texte ci-après: ​ «     La société est administrée par un conseil d'administration de cinq à huit membres, dont trois au moins doivent être luxembourgeois. ​ ​ ​ ​ ​      » Vu les statuts de la dite société, approuvés par arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1877; Vu la loi de ce jour concernant l'approbation de la dite disposition modificative; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est approuvée la modification apportée aux statuts de la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, suivant l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté. ​

Art. 2. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 10 juillet 1904. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.