Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1904 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Station centrale d'électricité pour l'éclairage et la force motrice d'Esch-sur-l'Alzette», et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1904, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Station centrale d'électricité pour l'éclairage et la force motrice d'Esch-sur-l'Alzette», et en approuve les statuts. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 7 mai et 11 octobre 1904 par le notaire Laval d'Esch-sur-Alzette, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Station centrale d'électricité pour l'éclairage et la force motrice d'Esch-sur l'Alzette», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons; ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme «Station centrale d'électricité pour l'éclairage et la force motrice d'Esch-sur-l'Alzette» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés susmentionnés et dont des expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Château de Hohenbourg, le 11 décembre 1904. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.