Arrêté grand-ducal du 9 août 1905 qui autorise l'établissement de la société anonyme des «Briqueteries de Bettembourg» et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 9 août 1905, qui autorise l'établissement de la société anonyme des «Briqueteries de Bettembourg» et en approuve les statuts. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 23 juillet 1905 par le notaire Ch. Laval d'Esch.-sur-l'Alzette, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société des Briqueteries de Bettembourg», dont le siège est à Bettembourg et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu également les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme dite «Société des Briqueteries de Bettembourg» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de l'acte notarié prémentionné, dont une expédition demeure ci-annexée, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au « Mémorial » avec le texte des statuts approuvés. Château de Hohenbourg, le 9 août 1905. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.