Arrêté grand-ducal du 9 mai 1906 approuvant certaines modifications aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 9 mai 1906, approuvant certaines modifications aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch». Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 16 décembre 1905 par le notaire Oscar Thilges de Mersch, relatif à différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch», dont l'établissement à été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie luxembourgeoise à Mersch», tels que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté. ​

Art. 2. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. ​

Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial . Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 9 mai 1906. GUILLAUME.