Arrêté grand-ducal du 16 mai 1906 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Oeuvre de l'action populaire chrétienne», et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 16 mai 1906, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Oeuvre de l'action populaire chrétienne», et en approuve les statuts. Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.; Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 11 octobre 1905 et 26 avril 1906 par le ministère du notaire Welbes de Luxembourg, actes portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Oeuvre de l'action populaire chrétienne», dont le siège est à Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés prémentionnés, dont des expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 16 mai 1906. GUILLAUME.