Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1908 approuvant certaines modifications aux statuts de la société anonyme dite «Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1908, approuvant certaines modifications aux statuts de la société anonyme dite «Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois.» Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 11 avril 1008 par le notaire Camille Weckbecker de Luxembourg, relatif à ditïérentes modifications apportées aux statuts de la sociéié anonyme dite « Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois », dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté royal grand-ducal du 8 février 1882; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la dite société anonyme tels que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté. ​

Art. 2. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. ​

Art. 3. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Hohenbourg, le 28 juillet 100S. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, MARIE ANNE. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.