Arrêté grand-ducal du 3 août 1910 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société littéraire», à Luxembourg, et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 3 août 1910, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société littéraire», à Luxembourg, et en approuve les statuts. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu les expéditions authentiques de deux actes reçus les 13 novembre 1909 et 9 juillet 1910, par le notaire Camille Weckbecker de Luxembourg, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société littéraire, société anonyme pour la création de bibliothèques, l'achat et la vente de livres, de boissons et de denrées alimentaires», et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts tels qu'ils résultent des actes notariés dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. ​

Art. 2. Les autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 3 août 1910. MARIE-ANNE.