Arrêté grand-ducal du 3 août 1910 approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise» à Mersch.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 3 août 1910, approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise» à Mersch. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 9 juillet 1910 par le notaire Oscar Thilges de Dudelange, relatif à différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise» à Mersch, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897 (Mémorial 1897, n° 53, page 805); Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après delibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise» à Mersch, tels que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné annexé en expédition au présent arrêté. ​

Art. 2. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 3 août 1910. MARIE-ANNE.