Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1910 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société métallurgique de Bissen», et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1910, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société métallurgique de Bissen», et en approuve les statuts. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu les expéditions authentiques de deux actes reçus les 30 avril et 1 er septembre 1910, par le notaire André Wurth de Luxembourg, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société métallurgique de Rissen», dont le siège est à Bissen, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts tels qu'ils résultent des actes notariés dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous, Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'Etal, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 22 septembre 1910. MARIE-ANNE.