Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme d'édition populaire» à Luxembourg et en approuve les statuts. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 4 juillet 1911 par le notaire Georges Metzler de Mondorf-les-Bains, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société anonyme d'édition populaire», dont le siège est à Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de l'acte notarié dont l'expédition demeure ci-annexée, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Berg, le 3 novembre 1911. MARIE-ANNE.