Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1911 approuvant diverses modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Sicherheitssprengstoffabrik», à Kockelscheuer.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1911, approuvant diverses modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Sicherheitssprengstoffabrik», à Kockelscheuer. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 30 septembre 1911 par le notaire André Wurth de Luxembourg, relatif à diverses modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Sicherheitssprengstoffabrik», ayant son siège à Kockelscheuer, dont l'établissement a été autorisé et les statuts approuvés par arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Sicherheitssprengstoffabrik» à Kockelscheuer, telles qu'elles résultent de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté. ​

Art. 2. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Berg, le 24 novembre 1911. MARIE-ANNE.