Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 28 juin 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort» à Steinfort, et en approuve les statuts. Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les expéditions authentiques de deux actes reçus les 21 mars et 20 juin 1912, par le notaire Jules Gruber , de résidence à Eich, portant constitution et renfermant les statuts de la société anonyme dite «Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort», dont le siège est à Steinfort, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé, et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés, dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Luxembourg, le 28 juin 1912. MARIE-ADELAÏDE.