Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Laiterie centrale d'Esch-sur-Alzette» et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Laiterie centrale d'Esch-sur-Alzette» et en approuve les statuts. Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 27 mars 1912 par le notaire Paul Kuborn , de résidence à Luxembourg, ainsi que d'un acte modificatif du même notaire en date du 16 juillet 1912, portant constitution et renfermant les statuts de la société anonyme «Laiterie centrale d'Esch-sur-Alzette», dont le siège est à Esch-s.-Alz., et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé, et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés, dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement EYSCHEN. Château de Berg, le 29 juillet 1912. MARIE-ADELAÏDE.