Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1912 qui autorise l'établissement de la «Société anonyme d'électricité de Mondorf-les-Bains» et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1912, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme d'électricité de Mondorf-les-Bains» et en approuve les statuts. Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 25 mars 1912 par le notaire Georges Metzler , de résidence à Mondorf-les-Bains, ainsi que d'un acte modificatif du même notaire daté du 5 septembre 1912, portant constitution et renfermant les statuts de la société anonyme dite «Société anonyme d'électricité de Mondorf-les-Bains (Mondorfer Elektrizitäts-Aktien-Gesellschaft)», dont le siège est à Mondorf-les-Bains et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé, et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Possenhofen, le 15 septembre 1912. MARIE-ADELAÏDE.